1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits et services d’impression proposés par GLOBAL IMPRIME, via le site www.globalimprime.fr et/ou tout autre canal.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client (professionnel ou consommateur) aux présentes CGV.

2. Informations légales & contact

• Vendeur : Global Imprime, SAS, capital €, siège : 4 ALLÉE PAULINE ISABELLE UTILE
  44200 NANTES

• RCS / SIREN : 397 729 211 – TVA intracom : [n°]

• Email service client : contact@globalimprime.fr

• Téléphone fixe : 0983940355 

• Téléphone portable : 0744289172

3. Produits & personnalisations

3.1. Les produits vendus sont principalement personnalisés (ex. affiches, flyers, cartes, supports publicitaires). Les visuels, maquettes, couleurs affichés sur le site ont une valeur indicative.
3.2. Le Client est responsable du contenu transmis (textes, logos, images) et garantit disposer des droits nécessaires (cf. art. 13 & 14).
3.3. Spécifications techniques : sauf mention contraire, impressions sur papier couché [100 g/m² / selon fiche produit], aux formats indiqués. Les délais proposés (Standard 4/6 jours, Express 4/5 jours, Rapide 1 jour) courent à compter de la réception des fichiers exploitables et/ou de la validation du BAT (le cas échéant), ainsi que du paiement confirmé.

4. Commande – Validation – BAT

4.1. Le parcours de commande sur le site (WooCommerce) permet de vérifier les détails et le prix TTC avant paiement.
4.2. Pour certains produits, un BAT (Bon à Tirer) peut être soumis au Client. La validation du BAT vaut accord définitif sur le contenu imprimé (textes, visuels, placements).
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande non conforme (fichiers corrompus, contenus illicites, atteinte aux droits de tiers, propos haineux, etc.).

5. Prix & facturation

5.1. Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA applicable en vigueur). Les frais de livraison éventuels sont indiqués lors de la commande.
5.2. Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif affiché au moment de la commande.
5.3. La facture électronique est adressée par email et disponible dans l’espace client. Sur demande, un duplicata papier peut être envoyé.

6. Paiement

6.1. Moyens acceptés : carte bancaire, virement.
6.2. La commande n’est lancée en production qu’après paiement validé et fichiers conformes.
6.3. Tout retard de paiement pour les professionnels entraîne de plein droit des pénalités de retard (art. L441-10 C. com.) + indemnité forfaitaire de recouvrement (40 € HT).

7. Délais & livraison

7.1. Les délais (Standard/Express/Rapide) sont indicatifs et s’entendent en jours ouvrés, à partir de la réception de fichiers conformes/BAT validé et du paiement confirmé.
7.2. Livraison en France métropolitaine (et Corse, si proposé). Le risque de perte/détérioration est transféré lors de la remise au Client.
7.3. En cas de retard non imputable au Vendeur (fichiers non conformes, impossibilité de livrer, force majeure, transporteur), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée au-delà des dommages prévisibles.

8. Tolérances de fabrication (imprimerie)

Les tolérances techniques usuelles ne constituent pas un défaut :

• Couleurs : variations légères possibles entre écran/épreuve et tirage, entre lots ou réassorts ;

• Coupe/Pli : tolérance habituelle jusqu’à ±2 mm (sauf mention spécifique par produit) ;

• Vernis, dorure, repérage : de légers décalages techniques peuvent apparaître ;

• Quantité : tolérance d’expédition ±5 % (facturée/régularisée au réel si applicable).

9. Rétractation & retours

9.1. Aucun droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (art. L221-28 Code conso.).
9.2. Pour les produits non personnalisés (si proposés), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à réception pour se rétracter et retourner le produit intact et complet (frais de retour à sa charge), remboursement sous 14 jours après réception/preuve d’expédition.
9.3. Tout retour doit être préalablement validé par le service client.

10. Conformité – Réclamations – Garanties légales

10.1. À la réception, le Client doit vérifier sa commande. Toute réclamation devra être adressée à contact@globalimprime.fr sous 7 jours (défauts apparents, manquants).
10.2. Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (L.217-3 s. Code conso.) et des vices cachés (1641 s. Code civil). En cas de non-conformité avérée, le Vendeur proposera réparation, remplacement ou remboursement selon les textes applicables.
10.3. Sont exclues les non-conformités résultant :
– de fichiers fournis non conformes aux spécifications,
– d’une validation de BAT comportant des erreurs,
– d’une utilisation anormale, d’un stockage inadapté, ou des tolérances techniques de l’art. 8.

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés, à l’exclusion de tout manque à gagner, préjudice commercial, perte de données. Elle ne saurait excéder le montant HT de la commande concernée. Aucune responsabilité en cas de force majeure (art. 1218 C. civ.).

12. Propriété intellectuelle & contenus fournis

12.1. Les maquettes, créations, modèles, textes et visuels réalisés par le Vendeur restent sa propriété intellectuelle (copyright), sauf cession écrite.
12.2. Le Client déclare disposer de tous droits et autorisations sur les contenus qu’il transmet et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers (droits d’auteur, marques, droits à l’image, etc.).

13. Données personnelles (RGPD)

Les données sont traitées par le Vendeur pour la gestion des commandes et relations clients. Le Client dispose de droits d’accès, rectification, effacement, opposition via contact@globalimprime.fr. Politique complète : [lien vers la Politique de confidentialité].

14. Modifications des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.